Responsable du traitement
CONTEXO, société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Duvergier, 75019 Paris, qui exploite le service Parcelle. Contact : contact@parcelle.archi.
Les informations collectées
- Vos coordonnées : nom, e-mail, téléphone.
- Votre projet : adresse du terrain, parcelle cadastrale, type de travaux, description, informations d'urbanisme du terrain.
- Vos fichiers : photos, croquis et documents que vous ajoutez.
- Votre rendez-vous : créneau et format choisis.
Pourquoi nous les utilisons
Pour étudier votre projet, vous rappeler, vous proposer un prix, puis réaliser et déposer votre dossier. Ce traitement repose sur votre demande et sur le contrat qui en découle (article 6.1.b du RGPD). Vos informations ne sont ni revendues, ni utilisées pour de la prospection, ni transmises à d'autres fins.
Qui y a accès
L'équipe Parcelle, et la mairie concernée lorsque nous déposons votre dossier. Nos prestataires techniques les traitent pour notre compte :
- OVH : hébergement du site, en France.
- Google Workspace : messagerie, où arrivent vos demandes.
- Cal.com : prise de rendez-vous.
- IGN, Géoplateforme : l'adresse saisie est envoyée à l'IGN pour la suggérer et retrouver la parcelle.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Combien de temps
- Les fichiers envoyés par le formulaire sont supprimés de notre serveur dès qu'ils nous sont transmis, au plus tard sous 7 jours.
- Une demande sans suite est conservée 3 ans après notre dernier échange.
- Le dossier d'un client est conservé pendant la durée de la mission, puis archivé le temps des obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun consentement n'est donc demandé.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement ou le limiter, en écrivant à contact@parcelle.archi. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.