Lire le motif du refus
La décision d'opposition doit être motivée : elle cite l'article du PLU ou la règle non respectée. Les motifs les plus fréquents :
- un recul insuffisant par rapport à la rue ou à la limite séparative ;
- une hauteur ou une emprise au sol qui dépasse le maximum de la zone ;
- un aspect extérieur non conforme : teinte, matériau, pente de toit ;
- un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France ;
- un dossier incomplet resté sans réponse dans le délai demandé.
Trois options
- Modifier le projet et déposer un nouveau dossier. C'est la voie la plus rapide quand le motif est clair : on corrige le point en cause et on renforce les pièces graphiques.
- Former un recours gracieux auprès du maire, dans les deux mois, si vous estimez que le refus est erroné. Il prolonge le délai de recours devant le tribunal.
- Saisir le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la décision ou la réponse au recours gracieux. En cas d'avis de l'ABF, un recours auprès du préfet de région est d'abord obligatoire.
Ce que nous faisons
Envoyez-nous la décision et votre dossier initial. Nous identifions le motif, vérifions le règlement de votre zone et préparons un nouveau dossier qui y répond point par point, avec une insertion et une notice argumentées.