Plan de masse d'une déclaration préalable (DP2)

Ce que le plan de masse doit montrer

Exemple illustratif : extension de 18 m² sur une maison existante.Dessin générique, pas un projet réel.

Les limites de la parcelle et la voie publique.
Les constructions existantes et le projet, clairement distingués.
Les dimensions du projet et ses distances aux limites, cotées.
L'orientation (le nord) et l'échelle.
Les arbres conservés, abattus ou plantés, et l'accès au terrain.
Les points de vue des photographies jointes au dossier.
Si le projet en crée, les raccordements aux réseaux et l'écoulement des eaux pluviales.

Les erreurs qui font refuser

Des distances aux limites absentes ou impossibles à vérifier, alors que le PLU fixe un recul minimal.
Un plan sans échelle ou dessiné à main levée, sur lequel la mairie ne peut rien mesurer.
Un projet qui ne se distingue pas de l'existant.
Une parcelle qui ne correspond pas au cadastre.

Comment nous le préparons

Nous partons du plan cadastral de votre parcelle, de vos photos et de vos mesures, puis nous dessinons le projet à l'échelle en vérifiant chaque distance par rapport au règlement de votre zone. Le plan de masse est cohérent avec les autres pièces : coupe, façades, insertion.

Questions fréquentes

Le plan cadastral suffit-il ?

Non. Le plan cadastral sert de base, mais le plan de masse doit montrer le projet, ses cotes et ses distances aux limites. Il est demandé en plus du plan de situation.

Puis-je le dessiner moi-même ?

Oui, aucune règle ne l'interdit. Il doit cependant être à l'échelle, coté et lisible. C'est la pièce qui génère le plus de demandes de compléments.

Faut-il un géomètre ?

Rarement pour une déclaration préalable. Un relevé de géomètre devient utile si les limites sont incertaines ou si le projet est construit très près d'une limite.