Véranda : les mêmes règles qu'une extension
Une véranda accolée à la maison est une extension. Entre 5 et 20 m² de surface créée, ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, une déclaration préalable suffit. Au-delà, il faut un permis de construire, de même qu'entre 20 et 40 m² si la maison dépasse alors 150 m².
Pergola bioclimatique : souvent une déclaration
Une pergola ouverte, sans toiture, est en principe dispensée de formalité sous 5 m², et soumise à déclaration au-delà dès lors qu'elle crée de l'emprise au sol. Une pergola bioclimatique, avec une couverture à lames, est le plus souvent traitée comme créant de l'emprise au sol : comptez une déclaration préalable entre 5 et 20 m². La pratique varie selon les communes : nous vérifions la règle locale avant de déposer.
Le point qui fait refuser
L'aspect extérieur. Teinte des profilés, pente et matériau de la toiture, alignement sur la façade : beaucoup de PLU encadrent ces détails, et l'Architecte des Bâtiments de France y est très attentif. L'insertion graphique du dossier doit montrer le projet tel qu'il sera vraiment.
Les pièces du dossier
- Plan de situation (DPMI1) : où se trouve le terrain dans la commune.
- Plan de masse (DPMI2) : le projet sur la parcelle, coté, avec les distances aux limites.
- Plan en coupe (DPMI3) : le profil du terrain et la hauteur de la construction.
- Façades et toitures (DPMI4) : l'aspect avant et après travaux.
- Insertion graphique (DPMI6) : le projet dans son environnement, vu depuis la rue.
- Photographies (DPMI7 et DPMI8) : l'environnement proche et lointain.
- Cerfa n° 13703 pré-rempli, et notice descriptive si la mairie la demande.