Le calcul du délai
| Situation | Délai |
|---|---|
| Cas général | 1 mois |
| Abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit | 2 mois |
| Dossier incomplet | Repart à la réception des pièces |
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet. La mairie vous remet un récépissé qui indique la date à laquelle, sans réponse, les travaux pourront commencer. Si le délai est prolongé, elle doit vous le notifier dans le premier mois.
Les pièces manquantes
La mairie dispose d'un mois pour réclamer les pièces manquantes. Vous avez alors trois mois pour les fournir, faute de quoi la demande est rejetée. Le délai d'instruction ne commence qu'à la réception du dossier complet : un dossier incomplet peut donc vous faire perdre plusieurs semaines. C'est pour l'éviter que nous vérifions chaque pièce avant le dépôt.
Sans réponse au terme du délai
Dans la grande majorité des cas, le silence de la mairie vaut décision de non-opposition : vos travaux sont autorisés. Vous pouvez demander un certificat qui l'atteste. Dans quelques situations particulières, comme certains travaux en site classé, le silence vaut au contraire refus : nous vous le signalons si votre terrain est concerné.
Après l'accord
- Affichez l'autorisation sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
- Les voisins et les tiers peuvent la contester pendant deux mois à compter de cet affichage.
- L'administration peut la retirer, si elle est illégale, dans les trois mois.
- Commencez les travaux dans les trois ans, sans les interrompre plus d'un an. L'autorisation peut être prolongée deux fois d'un an.
- À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité.