La devanture
Tout changement de l'aspect extérieur d'une façade est soumis à déclaration préalable : vitrine, menuiseries, couleur, matériaux, store. Beaucoup de communes ont une charte des devantures ou un règlement local de publicité. En centre ancien, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis et le délai passe à deux mois.
L'enseigne
L'enseigne relève du Code de l'environnement : une autorisation préalable est demandée dans les communes couvertes par un règlement local de publicité et en secteur protégé. Nous la préparons avec la déclaration préalable pour un dépôt cohérent.
Accessibilité et sécurité incendie
Un commerce reçoit du public : c'est un établissement recevant du public (ERP). Les travaux d'aménagement intérieur demandent une autorisation de travaux, instruite avec les commissions d'accessibilité et de sécurité. Le dossier comprend notamment les plans du local, la notice d'accessibilité et la notice de sécurité incendie. Son délai d'instruction est plus long que celui d'une déclaration préalable : il faut l'anticiper avant l'ouverture.
Les pièces de la déclaration préalable
- Plan de situation (DP1) et plan de masse si nécessaire (DP2).
- Façades avant et après travaux (DP4), avec matériaux et couleurs.
- Insertion graphique (DP6) et photographies (DP7, DP8).
- Cerfa n° 13404 pré-rempli.