Êtes-vous concerné ?
Votre terrain est en secteur protégé s'il se trouve :
- aux abords d'un monument historique : dans le périmètre délimité autour du monument, ou à défaut à moins de 500 mètres et en covisibilité avec lui ;
- dans un site patrimonial remarquable (anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP) ;
- dans un site classé ou inscrit.
Lorsque vous saisissez votre adresse dans notre formulaire, nous interrogeons le Géoportail de l'urbanisme et vous indiquons si une servitude de ce type s'applique à votre parcelle.
Ce qui change
En plus des règles du PLU, l'Architecte des Bâtiments de France vérifie que le projet respecte le caractère des lieux : matériaux, teintes, proportions des ouvertures, menuiseries, couvertures. Dans la plupart des cas, son avis s'impose à la mairie. Des travaux dispensés de formalité ailleurs, comme une clôture ou un ravalement, demandent ici une déclaration préalable.
Comment mettre toutes les chances de son côté
Un dossier en secteur ABF se joue sur la qualité des pièces graphiques : une insertion fidèle, des façades détaillées, une notice qui justifie les choix de matériaux. Nous préparons ces pièces comme des documents de présentation, à partir de vos photos, et nous pouvons vous conseiller de consulter l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine avant le dépôt.