Faut-il une déclaration préalable ?
| Bassin | Démarche |
|---|---|
| 10 m² ou moins | Aucune formalité, sauf en secteur protégé |
| De 10 à 100 m², non couvert ou abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Plus de 100 m² | Permis de construire |
| Abri de plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la taille | Permis de construire |
La surface prise en compte est celle du bassin. La plage et le local technique peuvent demander leurs propres démarches selon leur taille.
Ce que regarde la mairie
Le recul par rapport aux limites du terrain, fixé par le PLU, est le premier motif de refus. Viennent ensuite l'emprise au sol maximale, les plantations à conserver et, en zone inondable, les règles du plan de prévention des risques. Le plan de masse doit être coté avec précision.
Les pièces du dossier
- Plan de situation (DPMI1) : où se trouve le terrain dans la commune.
- Plan de masse (DPMI2) : le projet sur la parcelle, coté, avec les distances aux limites.
- Plan en coupe (DPMI3) : le profil du terrain et la hauteur de la construction.
- Façades et toitures (DPMI4) : l'aspect avant et après travaux.
- Insertion graphique (DPMI6) : le projet dans son environnement, vu depuis la rue.
- Photographies (DPMI7 et DPMI8) : l'environnement proche et lointain.
- Cerfa n° 13703 pré-rempli, et notice descriptive si la mairie la demande.