En toiture
Des panneaux photovoltaïques ou thermiques posés sur un toit modifient l'aspect extérieur de la construction : ils demandent une déclaration préalable. Le PLU peut imposer une pose intégrée ou parallèle à la toiture, une couleur de cadre ou une position sur le pan le moins visible.
Au sol
| Installation au sol | Démarche |
|---|---|
| Moins de 3 kWc et moins de 1,80 m de haut | Aucune formalité, sauf en secteur protégé |
| Moins de 3 kWc et plus de 1,80 m de haut | Déclaration préalable |
| De 3 kWc à 1 MWc | Déclaration préalable |
Une installation résidentielle classique au sol, de 3 à 9 kWc, relève donc de la déclaration préalable.
En secteur protégé
Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France peut refuser des panneaux visibles depuis l'espace public, ou demander une autre implantation. L'insertion graphique du dossier est alors décisive.
Les pièces du dossier
- Plan de situation (DPMI1) et plan de masse (DPMI2) pour une pose au sol.
- Plan des toitures (DPMI4) avec l'emprise des panneaux.
- Insertion graphique (DPMI6) et photographies (DPMI7, DPMI8).
- Cerfa n° 13703 pré-rempli.