Votre dossier de déclaration préalable, dessiné par un architecte et prêt à déposer. Plans, notice et Cerfa établis à partir de vos photos et de quelques réponses.
Ai-je besoin d'une déclaration ? →La déclaration préalable couvre les travaux de faible importance. Au-delà des seuils de surface, un permis de construire est nécessaire, avec un architecte si la surface totale dépasse 150 m². Nous préparons aussi les permis de construire.
Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet, porté à deux mois dans les secteurs soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le point sur les secteurs ABF.
Dans la plupart des cas, l'absence de réponse à la fin du délai vaut non-opposition. Vous pouvez demander une attestation à la mairie. En cas de refus, voici que faire.
Trois ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d'un an.
L'adresse du terrain, quelques photos de l'existant et une description de vos travaux. Un croquis à main levée suffit.